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bureau

Président : Dominique SEGRETAIN
contact : dsegretain@regardsverslautre.info
Dominique Segretain, chercheur en biologie à l’Inserm et enseignant, est à l’origine du projet Regards Vers l’Autre. Entre autres travaux, il a réalisé des documentaires scientifiques et a utilisé une technique de photographie en relief intra-cellulaire.

Trésorier : Olivier BERTHELOT
contact : contact@regardsverslautre.info

Secrétaire : Nora HAMADI
contact : nora.hamadi@gmail.com

Identifiant SIREN : 822 927 778
Identifiant SIRET du siège : 822 927 778 00016
Activité Principale Exercée (APE) : 5911B Production de films institutionnels et publicitaires.

statuts

ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom : « REGARDS VERS L’AUTRE ».

ARTICLE 2 : Buts
L'association a pour but la production et la commercialisation de films, la formation et l'enseignement dans le domaine de la communication visuelle et audiovisuelle pour toutes les personnes physiques et morales et notamment les jeunes en recherche de formation et, plus généralement, l'association réalise toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à son but ou à des buts connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est domicilié
11 cité Jean Jaures
56570 Locmiquelic.
Secrétariat :
7 Voie Du Panorama
91120 Palaiseau.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Composition de l’association
Pour devenir membre de l’association il faut être agréé par le Conseil d’Administration
A) – membres d’honneur : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
B) – membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don à l’association.
C) – membres actifs : sont membres actifs ceux payent une cotisation de membre actif dont le montant est fixé par l’AG. Ils ont droit de vote à l’Assemblée Générale et peuvent être éligibles.
D) – membres adhérents simples : sont adhérents simples ceux qui payent une cotisation d’adhérent simple dont le montant est fixé par l’AG. Ils n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association
1) cotisations,
2) subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départements, des communes et des collectivités locales,
3) dons manuels,
4) prestations fournies par l’association,
5) toute autre donation.

ARTICLE 7 : Conseil d’Administration (CA)
L’association est dirigée par un Conseil de 3 membres minimum et 20 membres maximum élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 3 membres minimum et 6 membres maximum dont :
Un président
Un secrétaire
Un trésorier
Le Conseil d’Administration étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La moitié au plus des membres du Conseil d’Administration peuvent être des salariés ou des volontaires indemnisés par l’association.

ARTICLE 8 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Quorum : la présence du tiers au moins des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres empêchés peuvent donner pouvoir à un autre membre du C.A., nul ne pouvant détenir plus d’un pouvoir. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs de l’association et se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil sortant.
Quorum : la présence du tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres empêchés peuvent donner pouvoir à un autre membre du CA., nul ne pouvant détenir plus d’un pouvoir. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9.

ARTICLE 11 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés lors de l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.